{"id":28941,"date":"2022-11-24T13:34:39","date_gmt":"2022-11-24T12:34:39","guid":{"rendered":"https:\/\/ga9yaawcil.preview.infomaniak.website\/?page_id=28941"},"modified":"2026-01-24T20:58:02","modified_gmt":"2026-01-24T19:58:02","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/julien-urnel.com\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"GTC"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h2>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 1 \u2013 D\u00e9signation du vendeur<\/strong><\/p>\n<p>Le Site\u00a0<a href=\"https:\/\/bebooda.fr\/\"><\/a><a href=\"https:\/\/julien-urnel.com\/\">https:\/\/julien-urnel.com\/<\/a><span>\u00a0<\/span>est \u00e9dit\u00e9 par Julien Urnel \u2013 (ci-apr\u00e8s le Vendeur)<\/p>\n<p>EN VALIDANT LES PR\u00c9SENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESS\u00c9MENT QUE L\u2019EX\u00c9CUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU D\u00c9LAI DE R\u00c9TRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR B\u00c9N\u00c9FICIER DU SERVICE IMM\u00c9DIATEMENT.<\/p>\n<p>LE CLIENT DISPOSERA TOUTEFOIS DE SON DROIT DE RETRACTATION ET D\u2019UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE \u00ab SATISFAIT OU REMBOURS\u00c9* \u00bb<\/p>\n<p>*Sont exclus de cette garantie les soins en cabinet ainsi que les soins \u00e0 distance. Les consultations de voyance et m\u00e9diumnit\u00e9 en cabinet ou \u00e0 distance. Les nettoyages \u00e9nerg\u00e9tique des lieux sur site ou \u00e0 distance.<strong><\/strong><\/p>\n<p><strong>Article 2 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les CGV) s\u2019appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l\u2019ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s de clients professionnels ou particuliers (Ci-apr\u00e8s le Client) d\u00e9sirant avoir acc\u00e8s aux soins, formations, coachings, documents, produits annexes, vendus via le Site et les domaines et sous domaines associ\u00e9s (ci-apr\u00e8s le Service).<\/p>\n<p>Ces CGV sont accessibles sur le Site et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n<p>La validation de la commande par le Client qui reconna\u00eet, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande, vaut acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que, pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des informations et conseils suffisants de la part du Site et du Vendeur, lui permettant de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre de Service \u00e0 ses besoins propres.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare \u00eatre capable de contracter en vertu de la loi fran\u00e7aise et d\u00e9clare, le cas \u00e9ch\u00e9ant, valablement repr\u00e9senter la personne pour laquelle il s\u2019engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des pr\u00e9sentes CGV pour l\u2019ensemble de ses salari\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s et agents.<\/p>\n<p>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Site constituent la preuve de l\u2019ensemble des faits, acceptation et transactions.<\/p>\n<p><strong>Article 3 \u2013 Caract\u00e9ristiques du Service<\/strong><\/p>\n<p>La commande pr\u00e9cise les Services fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent \u00eatre retrouv\u00e9s sur le Site ou dans le mail r\u00e9capitulatif adress\u00e9 au Client post\u00e9rieurement \u00e0 la vente.<\/p>\n<p>Les contenus des Services sont g\u00e9n\u00e9ralement compos\u00e9s de\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Soins \u00e0 distance<\/li>\n<li>Soins en cabinets<\/li>\n<li>Webinaires<\/li>\n<li>Formations en ligne<\/li>\n<li>Documents t\u00e9l\u00e9chargeables<\/li>\n<li>Audio t\u00e9l\u00e9chargeables<\/li>\n<li>Accompagnement personnalis\u00e9, coaching<\/li>\n<li>Vente et envoi de produits physique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le Client est inform\u00e9 que les services peuvent n\u00e9cessiter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), con\u00e7us et g\u00e9r\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de tiers. Aucun contr\u00f4le sur les contenus desdits sites n\u2019est exerc\u00e9 de la part du Vendeur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 s\u2019agissant de leur contenu et de l\u2019utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de probl\u00e8me ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce n\u00e9cessaire au Service, le Vendeur s\u2019efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme pr\u00e9sentant des fonctionnalit\u00e9s similaires.<\/p>\n<p>Les produits et services sont offerts et livr\u00e9s dans la limite des quantit\u00e9s disponibles, \u00e9tant entendu que le Vendeur peut volontairement limiter le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires du Services. .<\/p>\n<p>En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Service command\u00e9, le vendeur en informe imm\u00e9diatement l\u2019acheteur et peut lui proposer un Service d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalents ou, \u00e0 d\u00e9faut, proc\u00e8de au remboursement des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n\u2019est tenu \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation.<\/p>\n<p>Les photographies et illustration pr\u00e9sentant le Service ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n<p><strong>Article 4 \u2013 Acc\u00e8s aux Services<\/strong><\/p>\n<p>Les Services ne sont accessibles qu\u2019aux seules personnes physiques autoris\u00e9es par le Vendeur ayant souscrit au Service, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le Client ne peut autoriser des personnes autres que ses utilisateurs internes.<\/p>\n<p>Tout usage de l\u2019acc\u00e8s du Client aux Services par une personne non autoris\u00e9e engage la responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s du client aux Services se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalit\u00e9s techniques et le calendrier pr\u00e9vu par le Vendeur. Le ou les code(s) d\u2019identification est\/sont attribu\u00e9(s) par le Vendeur \u00e0 la souscription du Service.<\/p>\n<p>Chaque code d\u2019identification est personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.<\/p>\n<p>Le Client r\u00e9pondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d\u2019acc\u00e8s. Le Client informera sans d\u00e9lai la Soci\u00e9t\u00e9 de la perte ou du vol des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s. En cas de violation des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre le Service, sans indemnit\u00e9, pr\u00e9avis ni information pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Les droits d\u2019acc\u00e8s au Service sont conc\u00e9d\u00e9es pour une dur\u00e9e variable stipul\u00e9e dans la commande en fonction du package choisi- se reporter aux fiches descriptives de la commande \u2013 \u00e0 compter de l\u2019ouverture des cl\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au Service.<\/p>\n<p><strong>Article 5 \u2013 Garanties\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1 Garantie g\u00e9n\u00e9rale\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour fournir le Service pendant la p\u00e9riode convenue dans la commande, sauf panne \u00e9ventuelle ou contraintes techniques li\u00e9es aux sp\u00e9cificit\u00e9s du r\u00e9seau Internet ou des solutions tierces utilis\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Client pourra b\u00e9n\u00e9ficier du Service dans la limite d\u2019une utilisation raisonnable. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer la Soci\u00e9t\u00e9 dans un d\u00e9lai de 24 heures \u00e0 compter de la d\u00e9couverte d\u2019un dysfonctionnement technique. Dans l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une interruption de service par le Vendeur li\u00e9e \u00e0 une intervention de maintenance corrective, le Vendeur mettra tout en \u0153uvre pour rem\u00e9dier au dysfonctionnement dans un d\u00e9lai raisonnable. La s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des communications sur Internet ne peut \u00eatre garanties. Le Vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 concernant les cons\u00e9quences li\u00e9es aux d\u00e9faillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficult\u00e9 d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n<p>Le service vendu sur le site Internet est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont disponibles, qu\u2019il appartient au Client de v\u00e9rifier.<\/p>\n<p><strong>5.2 Garantie satisfait ou rembours\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur peut proposer une garantie \u00ab satisfait ou rembours\u00e9 \u00bb d\u2019une dur\u00e9e de 15 jours \u00e0 compter de la commande. Pour \u00eatre valable, la garantie devra \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e au moment de la commande. Ainsi, le Client dispose de 15 jours \u00e0 compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s\u2019il n\u2019est pas parfaitement satisfait du Service.<\/p>\n<p>Sont exclus de cette garantie les soins en cabinet ainsi que les soins \u00e0 distance. Les consultations de voyance et m\u00e9diumnit\u00e9 en cabinet ou \u00e0 distance. Les nettoyages \u00e9nerg\u00e9tique des lieux sur site ou \u00e0 distance.<\/p>\n<p><strong>Article 6 \u2013 Conditions tarifaires\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1 Prix<\/strong><\/p>\n<p>Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l\u2019enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprim\u00e9s en euros, hors taxes et major\u00e9s de la TVA au taux en vigueur.<\/p>\n<p>Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, tels qu\u2019indiqu\u00e9s au jour de la commande. Les tarifs pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s lors d\u2019offres promotionnelles ou d\u2019op\u00e9rations ponctuelles.<\/p>\n<p><strong>6.2 Commandes \u2013 Factures<\/strong><\/p>\n<p>Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site le ou les Services qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n<p>La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par le Vendeur par l\u2019envoi d\u2019un mail et apr\u00e8s encaissement, soit de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix, soit d\u2019un paiement partiel en cas d\u2019offre sp\u00e9ciale.<\/p>\n<p>Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s la commande. Elle est adress\u00e9e au Client ou \u00e0 d\u00e9faut, accessible sur demande.<\/p>\n<p><strong>6.3 R\u00e8glement<\/strong><\/p>\n<p>Sauf offre sp\u00e9ciale et \u00e0 l\u2019issue de toute \u00e9ventuelle p\u00e9riode d\u2019essai, le prix total d\u2019acquisition du service command\u00e9 sera exig\u00e9.<\/p>\n<p>Les paiements par carte bancaire et par Paypal sont d\u00e9bit\u00e9s au moment de la commande ou \u00e0 l\u2019issue de la p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n<p>En cas de paiement par ch\u00e8que bancaire, celui-ci est remis \u00e0 l\u2019encaissement d\u00e8s sa r\u00e9ception.<\/p>\n<p>Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu\u2019apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues par le Client.<\/p>\n<p>Les \u00e9ventuels acc\u00e8s seront alors d\u00e9livr\u00e9s apr\u00e8s encaissement du paiement et envoy\u00e9s au Client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>En cas d\u2019absence de r\u00e8glement ou de retard de r\u00e8glement du Client, le Vendeur ne sera pas tenue de d\u00e9livrer les acc\u00e8s et la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s au service.<\/p>\n<p>Dans le cas d\u2019une offre sp\u00e9ciale, en cas de probl\u00e8me sur un paiement \u00e9chelonn\u00e9, le Client n\u2019aura acc\u00e8s au service qu\u2019une fois l\u2019\u00e9ch\u00e9ance r\u00e9gl\u00e9e dans un d\u00e9lai raisonnable. Le paiement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du parcours de formation devant \u00eatre acquitt\u00e9 pour un acc\u00e8s int\u00e9gral. En outre, le Vendeur se r\u00e9serve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d\u2019annuler les acc\u00e8s du Client.<\/p>\n<p><strong>6.4\u00a0R\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter des pr\u00e9sentes CGV sans donner de motif dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n<p>Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez nous notifier \u00e0 contact@julien-urnel.com votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique).<\/p>\n<p>Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard trente jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous.<\/p>\n<p><strong>Article 7 \u2013 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e pour toute d\u00e9faillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est \u00e9trang\u00e8re. Quel que soit le type de Service, la responsabilit\u00e9 du Vendeur est express\u00e9ment limit\u00e9e \u00e0 l\u2019indemnisation des dommages directs prouv\u00e9s par le Client. Vis-\u00e0-vis des Clients professionnels, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 est plafonn\u00e9e au montant du prix pay\u00e9 par le Client au titre du Service command\u00e9.<\/p>\n<p>En aucun cas, la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre des dommages indirects tels que perte de donn\u00e9es, de fichier(s), perte d\u2019exploitation, pr\u00e9judice commercial, manque \u00e0 gagner, atteinte \u00e0 l\u2019image et \u00e0 la r\u00e9putation. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenue responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et ses propres clients.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation et l\u2019exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Le client est seul responsable des interpr\u00e9tations qu\u2019il fait des informations fournis au titre des Services et des donn\u00e9es des conseils qu\u2019il en d\u00e9duit et des adaptations r\u00e9alis\u00e9es pour son activit\u00e9 commerciale propre.<\/p>\n<p><strong>Article 8 \u2013Force majeure et incapacit\u00e9 de rendre le Service<\/strong><\/p>\n<p>Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement de force majeure. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais et sans que cette liste soit restrictive : les gr\u00e8ves ou conflits sociaux internes ou externes \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, l\u2019interruption de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable du Vendeur.<\/p>\n<p>En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail de l\u2019expert en charge du Service au sein de la Soci\u00e9t\u00e9, par suite de maladie ou d\u2019accident, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier le planning pr\u00e9vu sans qu\u2019il ne puisse \u00eatre exig\u00e9 par le Client le versement d\u2019indemnit\u00e9s. Le Vendeur avertira le Client dans un d\u00e9lai raisonnable de son incapacit\u00e9 et dans la mesure du possible de la dur\u00e9e de celle-ci afin que le Client puisse d\u00e9cider du maintien ou non de la r\u00e9alisation du Service. En cas de non maintien, les services fournis seront dus d\u00e8s lors qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 rendus. Pour les Services non rendus du fait de l\u2019incapacit\u00e9, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der au remboursement partiel \u00e0 premi\u00e8re demande dans une part proportionnelle \u00e0 leur valeur du Service au moment de la commande.<\/p>\n<p><strong>Article 9 \u2013 R\u00e9siliation<\/strong><\/p>\n<p><strong>9.1 R\u00e9siliation par le Client<\/strong><\/p>\n<p>Le Client peut r\u00e9silier \u00e0 tout moment le Service par mail \u00e0 l\u2019adresse contact@quantique-sante.fr. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.<\/p>\n<p><strong>9.2 R\u00e9siliation par le Vendeur<\/strong><\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de mettre un terme imm\u00e9diat au Service en cas de non-paiement par ce dernier d\u2019une ou plusieurs \u00e9ch\u00e9ances.<\/p>\n<p>Toute somme non pay\u00e9e dans les trente jours sera augment\u00e9e d\u2019un taux \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur major\u00e9 de dix points de pourcentage ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). Pour les Clients professionnels, les p\u00e9nalit\u00e9s de retard sont exigibles sans titre ex\u00e9cutoire.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve par ailleurs le droit mettre un terme imm\u00e9diat au Service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur et de toute atteinte au Service.<\/p>\n<p>La r\u00e9siliation du Service entra\u00eene de plein droit la suspension et l\u2019arr\u00eat des Services souscrits par le Client aupr\u00e8s du Vendeur ainsi que l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (int\u00e9r\u00eats de retard, frais bancaires \u00e9ventuels).<\/p>\n<p><strong>9.3 R\u00e9siliation li\u00e9e \u00e0 des modifications des CGV<\/strong><\/p>\n<p>Le vendeur professionnel se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la commande dont une copie dat\u00e9e \u00e0 ce jour peut \u00eatre remise \u00e0 sa demande au Client.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses offres \u00e0 tout moment. Sauf conditions exceptionnelles le Vendeur n\u2019impactera pas les modifications tarifaires \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur les Services d\u00e9j\u00e0 souscrits.<\/p>\n<p>Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont accept\u00e9s \u00e0 compter de leur mise en ligne.<\/p>\n<p>En cas de refus des nouvelles CGV, le Vendeur est libre de mettre un terme au pr\u00e9sent engagement.<\/p>\n<p><strong>Article 10 \u2013 Informatiques et Libert\u00e9s<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 32 de la loi n\u00ba 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004 (dite \u00ab loi Informatique et Libert\u00e9s \u00bb) et \u00e0 la r\u00e9glementation applicable en la mati\u00e8re, les Clients sont inform\u00e9s que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant font l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9 aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service. Les Clients sont inform\u00e9s que ces donn\u00e9es pourront faire l\u2019objet d\u2019analyses statistiques de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 et pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers et partenaires si le Client y a express\u00e9ment consenti.<\/p>\n<p>Les informations demand\u00e9es dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marqu\u00e9es d\u2019un ast\u00e9risque sont obligatoires et n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des demandes des Clients Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse dans un champ obligatoire entra\u00eenera l\u2019impossibilit\u00e9 pour la Soci\u00e9t\u00e9 de traiter les demandes des Clients.<\/p>\n<p>Les Clients disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es les concernant et peuvent s\u2019opposer au traitement pour des motifs l\u00e9gitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s\u2019adresser \u00e0 : contact@quantique-sante.fr.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation (Norme simplifi\u00e9e 48 de la CNIL).<\/p>\n<p>Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il n\u2019exploite pas les donn\u00e9es personnelles comme indiqu\u00e9 sur\u00a0<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/informatique-et-libertes-suis-je-concerne\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">cette page<\/a>.<\/p>\n<p>Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>Article 11 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>Le contenu du Site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Julien Urnel et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.<\/p>\n<p>Le Vendeur est seule titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019ensemble des Services qu\u2019elle propose \u00e0 ses Clients. \u00c0 cet effet, l\u2019ensemble des contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale, vid\u00e9o,\u2026) utilis\u00e9s par le Vendeur pour assurer les Services, formations et services accessoires demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur. A ce titre, ils ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non express\u00e9ment autoris\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n<p>En particulier, le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser et d\u2019exploiter le contenu des formations et des Services pour former d\u2019autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilit\u00e9 sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9e.<\/p>\n<p>En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l\u2019objet d\u2019un droit d\u2019utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dur\u00e9e variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services pr\u00e9vu dans la commande.<\/p>\n<p>Hors utilisation personnelle ou commerciale autoris\u00e9es des informations dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 du Client, toute exploitation, reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, transmission, d\u00e9naturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de donn\u00e9es figurant le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le proc\u00e9d\u00e9 et le support utilis\u00e9.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, le Vendeur demeure propri\u00e9taire de ses outils, m\u00e9thodes et savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s ant\u00e9rieurement ou \u00e0 l\u2019occasion du Service fourni au Client.<\/p>\n<p><strong>Article 12 \u2013 Communication et r\u00e9f\u00e9rences Client<\/strong><\/p>\n<p>Le Client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par le Vendeur comme Client de ses Services. Le Vendeur est ainsi autoris\u00e9e \u00e0 mentionner le nom du Client ainsi qu\u2019une description objective de la nature des Services fournis, objet du contrat, dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa Client\u00e8le notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications \u00e0 son personnel, documents internes de gestion pr\u00e9visionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p>\n<p><strong>Article 13 \u2013 Droit applicable \u2013 Langue<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Elles sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n<p>La nullit\u00e9 d\u2019une clause contractuelle n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des CGV. L\u2019inapplication temporaire ou permanente d\u2019une ou plusieurs clauses des CGV par la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n<p><strong>ARTICLE 12 \u2013 LITIGES<\/strong><\/p>\n<p>POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. 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